← CodexAI/

SIREN 429 660 822

SIREN

DISTRIBUTION NORBERT DENTRESSANGLE

429 660 822 BEAUSEMBLANT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58314ad0d5ee7d7e5b26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

600feb08ac6c80bbb98399ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034b1d86e3c959db1f995ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60362f2d601ac491900bbde5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162ec296c9bddc825847639

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163ee7e3ae8501efbbc5368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2010

Voir →