SIREN 430 063 404
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle déclare recevable l'action de la société Chubb, maintient la mise hors de cause des sociétés Transports Catroux et Allianz, et confirme la condamnation de la société Gefco aux frais irrépétibles et aux dépens. Elle infirme le jugement pour le surplus et condamne la société Gefco à payer à la société Chubb la somme de 1 315 212,80 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2011 et capitalisation des intérêts. La cour retient un partage de responsabilité de 85 % à la charge de la société Gefco et 15 % à la charge de la société L'Oréal, et rejette la faute inexcusable de la société Transports Catroux.
5 février 2019
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3 juillet 2018
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3 juillet 2018
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