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SIREN 430 330 233

SIREN

DE LA PISCINE (DE LA PISCINE)

430 330 233 BOULAZAC ISLE MANOIRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031e9c1dca68a230692ee42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2018

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Cour d'Appel

61626b8ce62f7c490f224e64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2012

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