SIREN 431 329 713
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/10/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/12/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 26/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/02/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/11/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 14/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 12/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 14/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 31/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 23/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/10/2016
Modification survenue sur le nom commercial
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 05/02/2016
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 30/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/05/2015
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 11/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 23/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 30/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 02/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 03/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 30/10/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.