SIREN 431 388 057
SIREN
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SARL MOIROUX-SEVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 23/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 30/09/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.