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SIREN 432 042 331

SIREN

BLIN

432 042 331 ESSON

157 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

157 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Esson · 30/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Esson · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Esson · 23/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Esson · 07/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Esson · 15/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 19/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 25/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 23/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 26/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 20/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 22/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 30/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 15/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 24/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 24/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Esson · 15/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · Esson · 12/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · Esson · 07/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 157)

Cour d'Appel

6871f155df9b8685d8d06978

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f9f8af441bbfb9d4228e00

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

5fde32da27811b0f19453414

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

6033ecb547ae7e9d8c0cf185

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6 mars 2017

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Cour d'Appel

6034d16589316cbb88a2ad71

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

60350a719a7ba9373cc04e12

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29 juin 2016

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60353d7eb0f2626729e74d76

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

603543864f38ee6d26a91363

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

60355eac024dea86b9f90b9c

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4 mai 2016

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Cour d'Appel

603580325c2a67a582a3c7ba

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14 avril 2016

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Cour d'Appel

6035cf67510a023663109c15

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23 février 2016

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Cour d'Appel

603606a74b7a3b6baa945cc4

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12 janvier 2016

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Cour d'Appel

603650fb82baefb2074435d4

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

60366f10ee908e0ffeaa5a9b

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036f933955b0c93a8859838

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1 juillet 2015

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Cour d'Appel

615e0d03c25a97f0381f4b66

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4 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d45c25a97f0381f4c96

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25 février 2015

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Cour d'Appel

615e0defc25a97f0381f508d

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0dc7c25a97f0381f4f80

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16 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0db8c25a97f0381f4f21

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7 janvier 2015

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