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SIREN 432 373 959

SIREN

432 373 959

432 373 959

1 006 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 006 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 006)

Trib. de Commerce

69df683ecdc6046d474faeed

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0b425cdc6046d476f89e7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

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1 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL00978_20260331

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31 mars 2026

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Cour d'Appel

697afb45cdc6046d47101ebe

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff83cdc6046d47f92a7a

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739e4ecdc6046d4770787c

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b250cdc6046d4772fd32

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b367cdc6046d47731ff5

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697208b3cdc6046d473b96e4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a13bbcdc6046d4781ab4e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a13bfcdc6046d4781ab9e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a41e2cdc6046d47872a16

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e0bfa75782d5f060c8930

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695c2fee75782d5f06e6056e

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6973e58dcdc6046d477c5efd

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

69005c1e2481d356bd170341

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e27f

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24 octobre 2025

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