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SIREN 432 430 726

SIREN

432 430 726

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121 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

121 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 05/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 12/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 17/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 17/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 17/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 20/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 23/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 121)

CAA78

DCA_24VE02979_20260311

Satisfaction partielle

11 mars 2026

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CAA33

DCA_24BX00324_20260226

Satisfaction totale

26 février 2026

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CAA75

DCA_24PA02160_20260205

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5 février 2026

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CAA31

DCA_24TL01013_20260120

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab3f7cdc6046d47942370

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15 janvier 2026

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TA93

ORTA_2523314_20251223

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23 décembre 2025

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CAA75

DCA_24PA02634_20251218

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18 décembre 2025

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TA69

ORTA_2514661_20251209

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9 décembre 2025

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CAA13

DCA_24MA02941_20251124

Satisfaction totale

24 novembre 2025

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CAA54

DCA_23NC02167_20251119

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19 novembre 2025

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TA78

ORTA_2513461_20251118

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18 novembre 2025

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TA44

ORTA_2519126_20251106

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6 novembre 2025

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TA78

ORTA_2512716_20251031

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31 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743273940dd585f4f768c

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

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2 octobre 2025

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CAA59

DCA_24DA01714_20250917

Satisfaction partielle

17 septembre 2025

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TA75

ORTA_2520628_20250730

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

688312da9a4bcd46bcddb0f8

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24 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA00025_20250717

Satisfaction partielle

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

687732e87032dd17d194ba4b

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11 juillet 2025

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