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SIREN 433 063 005

SIREN

TENNIS CLUB ATOFINA

433 063 005 MARSEILLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633e6feef8faf13e2e973ce5

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

603337a8ec05fda8692dc8a4

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31 août 2017

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Cour d'Appel

60342e21b600c71fe8f7f02c

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

603609578a953f6e3331323c

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7 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c006

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25 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b072

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8 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4d

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

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19 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ef

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23 février 2006

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