← CodexAI/

SIREN 433 460 102

SIREN

ISRI

433 460 102 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62736980a58162057dac6600

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2007

Voir →