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SIREN 433 476 561

SIREN

BALTIMORE AIRCOIL FRANCE SAS

433 476 561 FONTENAY-SOUS-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60324ed96e4020849c46d070

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2018

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Cour d'Appel

6162fa8d687317f24325aeee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2012

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