← CodexAI/

SIREN 433 664 638

SIREN

CONSEIL ETABLISSEMENT DE BELLESSAGNE

433 664 638 MENDE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64364d6c29c3df04f589a60d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62760c08593736057d78a8be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2022

Voir →