PROCARS CHAMPAGNE

433 950 938 TORCY-LE-GRAND

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc3ca23d2fb9607032f3e3

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement économique du salarié était justifié. Elle a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et a ordonné le remboursement des dommages-intérêts perçus par le salarié en première instance. La cour a également condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.

11 décembre 2018

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Cour d'Appel

60341ebee96b690d31b3043f

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1 février 2017

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Cour d'Appel

61631f578007cf6451ddcdb5

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19 janvier 2012

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