SERNAM SERVICES

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Confirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage le 3 mars 2017.

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse, et le demandeur est débouté de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la violation de l'ordre des départs et aux indemnités subséquentes. Le demandeur est condamné aux dépens et ne peut bénéficier de l'article 700 du code de procédure civile.

confirmation

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, notamment celles tendant à contester la cause réelle et sérieuse du licenciement et la violation de l'ordre des départs. Elle condamne le demandeur aux dépens et le déboute de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que l'ordre des départs n'a pas causé de préjudice au salarié, et que les demandes subséquentes (indemnités, article 700) sont infondées.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à remettre en cause la validité du licenciement et à obtenir des indemnités, ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié est condamné aux dépens.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement et à la reconnaissance du caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, ainsi qu'à l'allocation de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs. La cour déboute également le salarié de ses demandes subséquentes (indemnités de préavis, congés payés, DIF) et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne le salarié aux dépens.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le salarié de ses demandes et le condamne aux dépens. Le salarié est également débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. Le licenciement est jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'ordre des départs n'a pas causé de préjudice au salarié, et les demandes d'indemnités subséquentes sont rejetées. Le demandeur est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, déboute le demandeur de ses demandes et le condamne aux dépens.

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notamment celles relatives à la contestation du licenciement et à la demande de dommages et intérêts. La cour considère que le PSE était proportionné aux moyens du groupe de reclassement défini (Sernam services, Aster et Eurodis) et que les propositions de reclassement interne et externe étaient adaptées. Elle condamne le salarié aux dépens et rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur aux dépens et rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions. Elle déboute Mme [X] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de violation de l'ordre des départs, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de droit individuel à la formation. Mme [X] est condamnée aux dépens.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à remettre en cause le bien-fondé du licenciement et à obtenir des indemnités pour violation de l'ordre des départs ou pour rupture abusive. Le salarié est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, notamment celles relatives à la violation des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail et à l'ordre des départs, ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le demandeur est condamné aux dépens.

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La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du demandeur tendant à remettre en cause la validité du licenciement et à obtenir des indemnités, ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le demandeur est condamné aux dépens.