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SIREN 434 163 648

SIREN

LE PASSAGE

434 163 648 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6800bd6970f05fda0a8997f3

Cette décision s'appuie sur les conclusions favorables du mandataire judiciaire et du ministère public, ainsi que sur les éléments financiers communiqués.

16 avril 2025

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Cour d'Appel

65a0e6d65bbe450008b2cc0c

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2016

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Cour d'Appel

61627779a2bc6369e8386da1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2014

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Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf8

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

616301454c6681071edf66e8

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24 janvier 2012

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