← CodexAI/

SIREN 434 242 202

SIREN

AVENIR

434 242 202 CENON

77 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

77 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 77)

Cour d'Appel

69d09ec8cdc6046d4710b185

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c511fcdc6046d473821e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696916facdc6046d476ab276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655671cdc6046d4710aa2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697bbb63cdc6046d472a6089

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655683cdc6046d4710ab76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad95352de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f0016810

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691c0d9a8b6588a4f892f379

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69acfb83cdc6046d47e77136

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68e7d394033cf481c3a0dd43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f5d22249b152198de4dcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866138027f49a37ec714e96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c20b31953a33f9365f1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c39f9b52144d0e7165a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1daa2c124f4fd8d672a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f6e8190d73a10ce27ce0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f83aebcf40727a00448a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679b15a891bdc44375365380

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

679a8e31e9a46d1f5a765658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →