SIREN 434 429 635
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2024
Voir →
6035425b8dd1026bfb82552c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2016
Voir →
61624d68ed30a8f5617382d7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2014
Voir →
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2008
Voir →