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SIREN 434 430 237

SIREN

434 430 237

434 430 237

304 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

304 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 304)

Cour d'Appel

69f2e724cdc6046d470cb634

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29 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA01551_20260414

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a67bcdc6046d47bd8659

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9 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY03360_20260312

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12 mars 2026

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Cour d'Appel

6973a56ccdc6046d4770f619

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69798d9ecdc6046d47ee94f9

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d46fcdc6046d4736118a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d671cdc6046d47363f9e

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d678cdc6046d47364000

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d67ecdc6046d4736409f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d691cdc6046d4736423f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d6a5cdc6046d4736438f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d6abcdc6046d473643f3

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

697215bbcdc6046d473d2810

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b2fb2cdc6046d479daf68

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673892cdc6046d4739832f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69610a03cdc6046d47bfe00a

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69610a4acdc6046d47bfe5d2

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b2b951cdc6046d47696f40

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967a312cdc6046d474634f8

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6 janvier 2026

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