SIREN 434 550 281
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 10/04/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise generale de batiment et de genie civil, beton arme, construc- tion industrielle, vrd, agencements, etude conception realisation realisation de tte construction a usage industriel ou d'habitation
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 27/02/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise generale de batiment et de genie civil, beton arme, construc- tion industrielle, vrd, agencements, etude conception realisation realisation de tte construction a usage i
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 31/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — entreprise generale de batiment et
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 19/12/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 07/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 09/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 28/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 10/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 27/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 22/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 28/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 27/12/2016
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 13/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 20/03/2016
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 07/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 04/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 15/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 30/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 15/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 22/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 03/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · 21/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · 20/11/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.