← CodexAI/

SIREN 434 681 029

SIREN

TECHNI CONCEPT

434 681 029 HAZEBROUCK

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89869

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88674

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2006

Voir →