435 153 937

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

6163c2c51a5f0a71dc3c91ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2010

Voir →

6253cac6bd3db21cbdd8c061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2008

Voir →