SICLI

435 173 315 SAINT LAURENT DU VAR

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696777eacdc6046d47401753

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

662b43fcfe25450008314c6c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd97ef1d981706d9f851b8d

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en ce qui concerne les heures supplémentaires et l'infirme pour le surplus. Elle condamne l'employeur à payer au salarié 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et condamne l'employeur aux dépens de l'instance.

22 janvier 2020

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Cour d'Appel

6034eb75d6704d16fe96debd

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31 août 2016

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Cour d'Appel

60371fbd0acc79b9da12e2f7

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4 juin 2015

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