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SIREN 435 520 028

SIREN

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (SITPA)

435 520 028 ISSY-LES-MOULINEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6274bcd92799a9057d5dd169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

6163e58c578519f70b5ebaa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2010

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