SIREN 437 627 060

SIREN

BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE

437 627 060 VOIRON

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

55

Risque modéré

10 décision(s) · 3 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Voiron · 04/04/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Selarl Mjo Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Frédérique Blanc 7 promenade des Cours 86000 Poitiers.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Voiron · 09/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Voiron · 24/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Voiron · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Voiron · 08/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 15/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 29/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 27/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 10/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 22/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 04/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 25/04/2012

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BATH Distribution Sanitaire France, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 08/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 09/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 14/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 17/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 09/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voreppe · 10/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

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1 avril 2025

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf4afda9e15c5131357b1

Le tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour la SAS BATH FOURNITURES, mettant fin à toute possibilité de continuation ou de cession de l'activité.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf4b4da9e15c5131357e0

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf4bada9e15c513135819

Le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour la SAS BATH Distribution Sanitaire France. Cette conversion vise à assurer le maintien des activités exploitables et des emplois, tout en apurant le passif.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679c918b0ed4f7c53ed3ca8a

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15 janvier 2025.

29 janvier 2025

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