SIREN 437 774 722
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fd947ff48f9482f6f0832de
DÉFAVORABLECONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salarié de ses demandes relatives à la modification du contrat de travail et au salaire minimum ; CONDAMNATION du salarié à payer à l'employeur une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUT du salarié et du syndicat de leur demande sur le même fondement ; CONDAMNATION du salarié au paiement des entiers dépens.
5 mars 2020
Voir →
6253cb22bd3db21cbdd8ce46
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2008
Voir →