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SIREN 438 124 265

SIREN

SCI NOURY LABEDE

438 124 265 MONT-DE-MARSAN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e0bc25a97f0381f51ad

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10 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb

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19 juillet 2010

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Cour d'Appel

6163e57e578519f70b5eb84b

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17 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de49

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17 juin 2010

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Cour d'Appel

6163a6111d97f2f687d91374

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26 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81a

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17 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88340

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3 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

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16 février 2006

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

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10 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f7

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4 novembre 2002

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

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16 janvier 2002

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