MUTUELLE ADREA

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L'appel est partiellement fondé. La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les transactions de 2010 et 2011 revêtues de l'autorité de chose jugée et réservé le poste de préjudice « dépenses de santé futures ». Elle infirme le jugement pour le surplus : fixe la créance globale de la CPAM à 285 520,37 euros (au lieu de 170 631,52 euros), limite la créance d'Adréa Mutuelle aux seuls frais de santé en lien avec l'accident jusqu'au 26 avril 2015, déclare irrecevable la demande du salarié au titre du poste PGPF, et condamne la MACIF à verser une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société Axa France IARD est condamnée à relever et garantir la MACIF de l'ensemble des condamnations mises à sa charge.