438 251 639

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

65bc61c44fb290a3460740a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →