← CodexAI/

SIREN 438 486 698

SIREN

KADI BAT

438 486 698 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e49e75bf7d454f9ee48665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6312f06eef56904f13d44dc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →