← CodexAI/

SIREN 438 572 299

SIREN

DISTRIBAL

438 572 299 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces
dpc

DISTRIBAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/09/2025

Voir →

dpc

DISTRIBAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 15/09/2024

Voir →

dpc

DISTRIBAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/08/2023

Voir →

dpc

DISTRIBAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/10/2022

Voir →

dpc

DISTRIBAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/02/2022

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2020

Voir →

modification

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2019

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2019

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2018

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2016

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

Voir →

modification

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/04/2015

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2012

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

Voir →

modification

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2011

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/10/2010

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2009

Voir →

modification

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2008

Voir →

dpc

DISTRIBAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b20ecec4cf860008dff580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20ed2c4cf860008dff582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →