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SIREN 438 638 264

SIREN

COREDIF

438 638 264 BUSSY-SAINT-MARTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

67ecc5cb955548e0aba48f72

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

65a786318121050008662f9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdd61a7355ef50a3df397b6

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18 septembre 2018

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Cour d'Appel

6162b8d3efb73d2e55750e62

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21 mars 2013

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