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SIREN 438 641 458

SIREN

IMPRESSION

438 641 458 LISIEUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

60343773d55acc28b2f7aa63

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19 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58a

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31 août 2011

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

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11 octobre 2006

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