438 790 842

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

BODACC temporairement indisponible. Les annonces de cette entreprise n’ont pas pu être vérifiées.

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 696608ebcdc6046d471e1a3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 65b0c0958d0ccf000877e766

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 65a0f0025bbe450008b2d00b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →