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SIREN 438 810 814

SIREN

CELSIUS

438 810 814 ARGANCY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e4131d681ed727f2a4c2e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20631953a33f9365ecf

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

660f950fa40f8b0008cb7805

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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