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SIREN 438 819 534

SIREN

JEAN FRANCOIS CASALTA

438 819 534 AJACCIO

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

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27 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b3

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30 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

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18 avril 2012

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Cour d'Appel

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21 mars 2012

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