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SIREN 438 933 897

SIREN

INSERTION TRAVAIL EMPLOIS MULTISERVICES (ITEM)

438 933 897 LYON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e6cc25a97f0381f5659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162c1c034defd4c4b3b455b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2013

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