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SIREN 439 297 920

SIREN

COGESTEN

439 297 920 LONS-LE-SAUNIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6895891d79d4e986ce5bcdc8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

603266670f18b89b2cb60c43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2018

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