← CodexAI/

SIREN 439 400 920

SIREN

STME

439 400 920 GRASSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c1050bbf9fd47c90a13588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

631ade2bf575634f1371ee45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →