SIREN 439 482 274
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SOURDILLON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 03/05/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSOURDILLON, SOURDILLON HOLDING
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 05/11/2017
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSOURDILLON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 08/11/2016
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
Voir →
modificationSOURDILLON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 27/10/2016
Voir →
collectiveSOURDILLON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 08/10/2016
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de la sas Sourdillon à la sas Sourdillon holding (Rcs Tours 811682962), date de cessation des paiements le , et confirmant la désignation de administrateur Selàrl Ajassocies mission conduite par Me michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours avec les pouvoirs: de gestion pleine et entière, mandataire judiciaire Selàrl villa mission conduite par Me Francis villa 18 rue Né
Voir →
collectiveSOURDILLON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 11/09/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa mission conduite par Me Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 Tours.
Voir →
collectiveSOURDILLON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 13/07/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer,
Voir →
modificationSOURDILLON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 07/07/2016
Voir →
modificationSOURDILLON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 24/09/2015
Voir →
dpcBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 31/08/2015
Voir →
conciliationBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 08/02/2015
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Voir →
dpcBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 30/08/2014
Voir →
dpcBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 16/09/2013
Voir →
dpcBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 17/09/2012
Voir →
modificationBURNER SYSTEMS INTERNATIONAL (BSI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigne · 26/10/2011
Voir →
dpcBSI FRANCE HOLDING
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Montbazon · 03/10/2011
Voir →
dpcBSI FRANCE HOLDING
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigné · 29/10/2010
Voir →
dpcBSI FRANCE HOLDING
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigné · 25/11/2009
Voir →
modificationBSI FRANCE HOLDING
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigné · 01/04/2009
Voir →
dpcBSI FRANCE HOLDING
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Veigné · 28/11/2008
Voir →
DCA_23NC03816_20240926
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2024
Voir →
DCA_23NC03817_20240926
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2024
Voir →
DCA_23NC03818_20240926
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2024
Voir →
DCA_23NC03819_20240926
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2024
Voir →