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SIREN 439 593 856

SIREN

SC D'ETUDES PRATIQUES DE VIE QUOTIDIENNE

439 593 856 MONTPELLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64ae4b15a1775905dba3bc92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

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