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SIREN 439 675 000

SIREN

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439 675 000 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/04/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f866a0cb86fa851c25cc7b

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b80123db6632de316fe

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9e1f4079153214eccf87e

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8 novembre 2019

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Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dc2c

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

603385957d29c338fd4e4a1b

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30 mai 2017

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Cour d'Appel

60365248af8aa7b34d50871d

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

60365248af8aa7b34d50871e

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0df5c25a97f0381f50cc

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6b

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29 octobre 1998

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