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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 27/08/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 03/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 11/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Morlaàs · 26/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 08/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 29/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Morlaàs · 30/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 30/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 17/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 25/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 10/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 01/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 11/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 12/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 08/03/2016
Modification survenue sur l'activité, acquisition d'un fonds de commerce. Acte sous seing privé en date du 23/12/2015, enregistré au Services des Impôts des Entreprises PAU-SUD le 28/12/2015, Bordereau n°2015/1783, Case n°11 Siège social du vendeur : rue Allessandro Volta, 64121 Montardon Siège social de l'acquéreur : rue des Fougères - Zone Industrielle de Berlanne, 64160 Morlaàs
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 29/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 29/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 31/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 21/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 26/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 13/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 27/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 09/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Morlaàs · 06/07/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.