SIREN 440 018 356
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
CAMELIN
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon Cedex · 30/08/2022
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
dpcCAMELIN
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon Cedex · 06/07/2022
Voir →
modificationCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon Cedex · 26/08/2021
Voir →
collectiveCAMELIN
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon Cedex · 25/11/2020
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Voir →
collectiveCAMELIN
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon Cedex · 12/06/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les cr
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 10/10/2014
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 10/10/2014
Voir →
modificationCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 25/09/2014
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 26/11/2011
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 14/03/2011
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon Cedex · 23/09/2009
Voir →
dpcCAMELIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon Cedex · 08/11/2008
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.