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SIREN 440 092 278

SIREN

GERARD GRAILLE MACONNERIE

440 092 278 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Les Adrets-de-l'Estérel · 16/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Les Adrets-de-l'Estérel · 13/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Les Adrets-de-l'Estérel · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Les Adrets-de-l'Estérel · 12/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Les Adrets-de-l'Estérel · 06/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Estérel · 16/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Estérel · 17/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 10/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 08/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 09/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 17/09/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 14/05/2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 30/11/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 19/08/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 19/10/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 30/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 21/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Montauroux · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 29/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Montauroux · 26/02/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Les Adrets-de-l'Esterel · 07/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

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686827414965b5d9df31b74c

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2 juillet 2025

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6789665f428384b762e65cbf

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14 janvier 2025

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