SIREN 440 224 970

SIREN

ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

440 224 970 LAVAL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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ACTUAL NORD 59, ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Laval, Tourcoing · 27/04/2012

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 14/03/2012

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 14/03/2012

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ACTUAL NORD 59, ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Laval, Lille · 07/03/2012

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ACTUAL LENS 62, ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Laval, Lens · 17/02/2012

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 20/09/2011

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 15/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 27/08/2010

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 03/09/2009

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ACTUAL NORD PAS DE CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Laval · 31/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2012

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