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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 18/09/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 18/09/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 26/06/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 21/02/2019

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2017 , désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur o

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 06/08/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 16/04/2017

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 14 Mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2016. Annulé le jugement rendu le 24.05.2016 par le tribunal de commerce de la rochelle Dit n y avoir lieu à conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire de madame Charles. — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 02/06/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 31/05/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 06/09/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — Terrains de camping et parcs pour caravanes ou