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SIREN 440 672 509

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/08/2026

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 24/07/2026

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 14/07/2026

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 21/08/2025

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 30/06/2025

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 15/01/2025

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2024

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/12/2023

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2022

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2021

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/01/2021

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/11/2020

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2019

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/07/2018

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/12/2017

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2017

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/08/2016

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/10/2014

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/09/2013

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2013

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/10/2012

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/09/2012

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2011

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2010

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/11/2009

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/10/2008

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/10/2008

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/09/2008

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2008

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6971eab1cdc6046d473899b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6253cdbdbd3db21cbdd94559

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2019

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