← CodexAI/

SIREN 441 498 326

SIREN

441 498 326

441 498 326

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces
modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · 31/07/2026

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Istres · 17/01/2024

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Istres · 24/05/2022

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 28/12/2017

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 24/08/2016

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 05/08/2014

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 30/04/2013

Voir →

modification

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 23/10/2012

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.