SIREN 441 498 573
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire et de ses demandes indemnitaires liées à la rupture des relations de travail et au travail dissimulé. Elle réforme partiellement le jugement pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des visites médicales d'embauche.
6 novembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2008
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