CORROSION

441 509 452 ANTIBES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA04844_20260220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

696131bbcdc6046d47c3b296

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

CAA75

DCA_22PA04065_20231017

Satisfaction partielle

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b716bb201587f74be00d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

637dc8ab14982305d4c20328

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

CAA33

DCA_19BX04981_20220616

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 août 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2008

Voir →